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INCENDIE, DÉGÂTS STRUCTURELS

Assurance multirisques habitation : la garantie incendie 
La garantie incendie est comprise dans tous les contrats d’assurance multirisques habitation. Elle couvre non seulement les dommages liés à un incendie, mais également ceux causés par une explosion. Les dommages causés par la foudre, la fumée, les secours et les premiers sauvetages sont eux aussi couverts au titre de cette garantie. En plus des garanties légales, sont généralement annexés à la garantie incendie : les accidents d’ordre électrique et les dommages causés par un excès de chaleur sans qu’il y ait incendie. IMPORTANT : si vous êtes locataire, vous devez avoir souscrit une assurance multi risques habitation à votre nom. 

L’assurance incendie : une assurance de biens et de responsabilité 
La garantie incendie couvre l’habitation et son contenu dans les limites prévues par le contrat d’assurance multirisques habitation (capitaux assurés, franchises…).  

La garantie incendie couvre les responsabilités du locataire et du propriétaire. Ainsi, sont couvertes les conséquences pécuniaires imputables à : 
• la responsabilité du locataire à l’égard du propriétaire. Cette garantie, appelée garantie des risques locatifs, est obligatoire ; 
• la responsabilité du propriétaire à l’égard du locataire (assurance obligatoire pour le copropriétaire) ; 
• la responsabilité du locataire et du propriétaire à l’égard des voisins et des tiers (assurance obligatoire pour le copropriétaire). 
Des garanties complémentaires peuvent également être prévues pour les dommages indirects (frais de relogement, pertes de loyer, honoraires d’expert…). 

Les mesures obligatoires de prévention des incendies 
Les détecteurs de fumée  

Des détecteurs de fumées doivent être installés par les propriétaires dans leurs lieux d’habitation, ainsi que dans les biens qu’ils mettent en location (Article L. 129-8 du Code de la construction et de l’habitation). Dans le cas d’une mise en location, le propriétaire doit s’assurer du bon fonctionnement du détecteur de fumée au moment de l’état des lieux d’entrée du locataire. Il appartient à l’occupant du logement d’entretenir et de vérifier le bon fonctionnement du détecteur de fumée et il doit s’assurer de son renouvellement, si nécessaire, tant qu’il occupe le logement. 

Le ramonage 
L’obligation de ramoner (si une cheminée est utilisée) est fixée par le règlement sanitaire départemental qui définit les dispositions applicables dans la commune. Il prévoit en général deux ramonages par an pour les conduits de fumée en fonctionnement, dont un en période de chauffe. Le défaut de ramonage constitue une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros. 

Les démarches à effectuer auprès de votre assureur après un incendie 
Quel que soit le responsable et les circonstances du sinistre, il faut prévenir son assureur au plus tard dans les cinq jours ouvrés. La preuve des dommages doit être apportée. Par conséquent, dans la mesure du possible, aucun objet brûlé ne doit être jeté et tout ce qui peut justifier l’existence et la valeur des biens endommagés doit être rassemblé (factures, bons de garantie, photos...). Si l’incendie a endommagé des biens immobiliers dont l’assuré est propriétaire, il convient de se procurer l’attestation de propriété auprès du notaire. 

L’expertise et l’indemnisation après un incendie 
Le montant des dommages est fixé à l’amiable entre l’assureur et l’assuré. Le plus souvent, après un sinistre incendie, l’expert recueille, pour le compte de l’assureur, les éléments d’appréciation technique indispensables à l’évaluation et au règlement des dommages.  

Incendie, explosion : l’absence d’assurance du locataire ​​​​​​​
Si le locataire responsable du sinistre n’a pas satisfait à l’obligation d’assurance, il devra indemniser lui-même le propriétaire des dommages causés à l’immeuble. En cas d’incendie, pour s’exonérer de sa responsabilité, le locataire devra prouver que le sinistre est dû à l’une des situations suivantes : 
• un défaut d’entretien de la part du propriétaire ; 
• un vice de construction ; 
• un cas de force majeure (chute de la foudre...) ; 
• la communication du feu par une maison voisine. 
​​​​​​​En cas d’explosion, le locataire devra apporter la preuve que celle-ci n’est pas de son fait.